SIGNES & INTUITIONS · ORION WEB DESIGN

Droits des consommateurs

Mis à jour le 20/10/2026 · Version 1.0.0

Information et prix

La version actuelle est gratuite, sans commande, paiement, essai payant ou reconduction tacite. L’activation de NAYA/Sienna n’est pas un abonnement. Une éventuelle offre payante future devra présenter son prix, ses caractéristiques, sa durée, ses conditions de résiliation et les droits applicables avant toute commande.

Garanties et rétractation

Tes garanties légales, notamment celles relatives à la conformité des contenus et services numériques lorsqu’elles s’appliquent, sont préservées. Une fourniture gratuite n’écarte pas à elle seule les dispositions protectrices. Toute réclamation peut être adressée à contact@orionlabsdesign.com.

Pour une future vente à distance, les informations relatives au délai légal de rétractation, en principe de 14 jours, et au formulaire de rétractation devront être fournies avant la commande. Une exception pour l’exécution immédiate d’un contenu numérique ne sera jamais déduite de la seule ouverture de l’application : les consentements et confirmations exigés devront être recueillis. Aucune renonciation à un droit n’est demandée dans cette version.

Réclamation et médiation

Adresse d’abord ta réclamation écrite à Emile Espilondo — ORION web design, 124 Grand’Rue, 68390 Sausheim, France, ou à contact@orionlabsdesign.com. Tu conserves la possibilité de saisir les juridictions compétentes et de signaler un problème via SignalConso.

Si le différend n’est pas résolu après une réclamation écrite, tu peux saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; www.cm2c.net ; declarer-un-litige@cm2c.net. La saisine s’effectue dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite préalable, sous réserve des conditions de recevabilité. La médiation se déroule en français. Le recours à la médiation ne prive pas de l’accès au juge. ORION WEB DESIGN figure dans l’annuaire des adhérents sous le SIREN 453247009.

Information officielle sur la rétractation · Information officielle sur la médiation

Pour exporter ou effacer tes données et modifier ton consentement, utilise « Mes données » ou « Configurer NAYA et Sienna » au bas du jeu.